Retraite progressive des salariés
C’est la possibilité pour un salarié de percevoir une partie de sa pension de retraite (de base et complémentaires), tout en continuant à travailler à temps partiel.
Elle lui permet de :
- réduire son temps de travail,
- compenser la baisse de revenus,
- continuer à acquérir des droits et des trimestres pour sa retraite.
Salariés concernés par la retraite progressive
Elle concerne les salariés du régime général et ceux du régime agricole.
Par ailleurs, les artisans, commerçants et exploitants agricoles peuvent également y prétendre.
Conditions d’accès des salariés
- Age : être à 2 ans de sa date légale de départ à la retraite, à condition d’avoir au moins 60 ans,
- Durée d’assurance retraite et de périodes reconnues équivalentes : 150 trimestres minimum cotisés, tous régimes confondus,
- Durée du travail : avoir une activité à temps partiel entre 40% et 80% de la durée légale applicable à l’entreprise. Elle doit être exprimée en heures.
Formalités de demande
L’accord de l’employeur est obligatoire. Mais celui-ci est libre de refuser.
C’est le salarié qui adresse sa demande à sa Caisse de retraite. Le dossier comprend notamment :
- le contrat de travail à temps partiel en cours à la date d’effet de la retraite progressive,
- une attestation de l’employeur précisant la durée légale du travail à temps plein applicable dans l’entreprise,
- une déclaration sur l’honneur du salarié attestant qu’il n’exerce aucune autre activité professionnelle.
La fraction de retraite versée au salarié
Elle est calculée sur la base des droits accumulés et de la durée du travail effectuée dans l’entreprise.
Les cotisations de retraite du salarié
Pendant la période de retraite progressive, le salarié continue à cotiser pour sa retraite. L’employeur peut accepter que les cotisations soient calculées sur la base de travail à temps plein pour que le salarié perçoive au moment venu la même pension que s’il avait travaillé à 100%.
Dans certains cas, l’employeur peut prendre en charge la différence de cotisations.
Terme de la retraite progressive
La retraite progressive n’est plus versée lorsque :
- le salarié arrête de travailler à temps partiel sans demander la liquidation de ses droits à la retraite,
- la durée du travail du salarié a changé et n’entre plus dans les critères (entre 40% et 80%),
- le salarié reprend une activité à plein temps,
- le salarié exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle lui donnant droit à la retraite progressive.
