Lorsqu’il faut continuellement « jongler » entre les jours où le carnet de commandes déborde et ceux où il est pratiquement vide, l’entreprise peut recourir à l’annualisation du temps de travail. Ce qu’il faut savoir.

Une alternative aux fluctuations de charge de travail

Les variations saisonnières ou la réduction d’activité conjoncturelle sont une préoccupation essentielle pour certaines entreprises puisqu’elle touche  d’une part leurs ressources mais aussi leur organisation.

En optant pour l’annualisation du temps de travail de leurs salariés, elles disposent d’une solution qui leur permet d’alterner des durées inférieures à 35 heures hebdomadaires en périodes creuses et supérieures à 35 heures en temps de pic d’activité.

Cette solution leur offre plusieurs avantages :

- elle leur permet d’être réactive pour répondre à ses besoins et à ceux de ses clients ;

- elle leur évite de recruter du personnel temporaire pour absorber les surcharges ;

- elle favorise le maintien de l’emploi.

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?

L’entreprise peut mettre en place un accord d’annualisation sur une durée maximale de 12 mois qu’elle pourra renouveler.

Il lui faudra au préalable consulter les délégués du personnel ou le CE ou, à défaut d’instances représentatives, informer et consulter les collaborateurs concernés. L’annualisation sera alors formalisée par un accord ou une convention écrite, qui précisera :

- la durée totale de la mesure ;

- la ou les équipes touchées par son application ;

- la programmation indicative des périodes de travail ;

- le temps de travail effectif pour chaque période ;

- Les modalités de rémunération.

A savoir :

- L’annualisation ne peut s’appliquer à titre individuel. Elle doit concerner soit l’ensemble du personnel ou, au minimum, un service de l’entreprise ;

- pendant les pics d’activité, le temps de travail ne peut excéder 10 heures par jour ou 48 heures par semaine (sauf dérogation de l’Inspection du travail) ;

- la programmation des périodes de travail pourra être adaptée en cours d’année, dans le respect des modalités d’information des salariés.

L’intérêt de lisser les rémunérations 

Pour éviter aux salariés de subir les variations de leur salaire dues aux fluctuations de leurs heures de travail d’un mois sur l’autre, il est recommandé de lisser leur rémunération. Ils percevront alors un salaire régulier, calculé sur l’horaire hebdomadaire moyen sur la durée fixé par l’accord.

Gestion-Paie-Expert est à votre disposition pour réaliser vos bulletins de paye dans le respect de la législation relative à l’annualisation du temps de travail.

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