Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à formation (DIF). Comment ça marche ?
L’originalité du compte personnel de formation, c’est qu’il est attaché à une personne qu’il suit à partir de son entrée dans la vie active jusqu’à son départ à la retraite. Ainsi, ce dispositif permettra à chacun d’augmenter son niveau de qualification tout au long de son parcours professionnel, qu’il soit salarié, en recherche d’emploi ou en cours d’orientation. Il peut être ouvert à partir de seize ans.
Un compte rechargeable
C’est un compte dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. Il se recharge chaque année en heures de formation qui seront complétées, selon certaines modalités, par des abondements pouvant provenir de diverses sources.
Il est crédité automatiquement de 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis de 12 heures par an jusqu’à 150 heures pour les salariés à plein temps.
Chaque personne peut consulter son compte personnel de formation sur le site internet www.moncompteformation.gouv.fr et les salariés peuvent y inscrire les heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.
Les heures portées au compte sont définitivement acquises par le titulaire, même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Les modalités de financement du CPF
Les entreprises de plus de dix salariés contribuent à son financement à hauteur de 0 ,2% de leur masse salariale.
Elles ont le choix entre :
- verser cette contribution à un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
- ou la gérer elle-même dans le cas d’un accord d’entreprise
Plusieurs abondements possibles
Deux types d’abondements peuvent alimenter le compte personnel de formation :
- l’abondement automatique, versé par les entreprises de plus de 50 salariés en fonction de certains critères très précis. Il est de 100 heures pour un salarié à temps complet, et 130 heures pour un salarié à temps partiel.
- les abondements servant à couvrir une formation lorsque les heures créditées au compte sont insuffisantes. Ils peuvent être versés par divers acteurs en fonction de la situation de la personne (l’employeur, le salarié lui-même, un OPCA, un OPACIF lorsqu’il s’agit d’un CIF, l’État, les régions, Pôle Emploi, l’Agefiph).
Comment utiliser le CPF ?
C’est le salarié qui prend la décision d’utiliser son compte personnel de formation. Si la formation est suivie totalement ou partiellement sur son temps de travail, l’employeur doit donner son accord préalable. L’absence de réponse équivaut à une acceptation. La rémunération du salarié est maintenue. Par contre, si la formation se déroule en dehors des heures de travail, le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur, et il ne perçoit aucune rémunération.
Les heures issues du DIF sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020. A ce titre, en cas de formation dans le cadre du compte personnel de formation, les heures du DIF seront déduites en priorité. Elles seront complétées, si besoin, par des heures présentes sur le compte.
Quelles formations possibles avec le CPF ?
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont :
- celles permettant d’acquérir un socle de connaissances,
- le circuit de validation des acquis de l’expérience (VAE),
- des formations certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et permettant d’acquérir un Certificat de qualification professionnelle.
Le compte personnel de formation ne se substitue en rien au plan formation de l’entreprise. Ils peuvent se compléter pour accroître le niveau de compétences du salarié.