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Astreintes

Qu'est-ce qu'une astreinte ?
Le salarié en astreinte n'est pas présent dans l'entreprise. Sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, il doit être joignable par téléphone et être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail pour l’entreprise.

Mise en place des astreintes dans l'entreprise
Elles peuvent être prévues par la convention collective, des accords d’entreprise ou accords de branche. A défaut, l’employeur les met en place après avoir requis l’avis des instances représentatives du personnel et après avoir informé l’Inspection du travail.
Le mode d'organisation et de rémunération ainsi que le délai de prévenance du salarié d’astreinte doivent être définis dans les accords.
Le salarié doit être averti au moins quinze jours à l’avance de son astreinte, sauf cas exceptionnel où il doit être prévenu au moins un jour avant.

Compensation des astreintes
La durée d'intervention en période d'astreinte fait l'objet soit d'une rémunération, soit d'une compensation en jours de repos. Les heures de travail effectuées et le temps de trajet sont alors comptabilisés.
 
Astreinte et temps de travail effectif
Les périodes d'astreinte ne sont considérées comme temps de travail effectif que si le salarié est appelé à intervenir.


 
 
Publié en janvier 2017

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