Contrats de travail & notices

Types de contrats :
15.00 €Clause sur la mensualisation des heures travaillées : pour salarié travaillant au-delà de la durée légale(Word - 22,38 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
27.00 €CDI : salarié cadre soumis à la durée légale ou conventionnelle de travail(Word - 31,73 Ko) - 09/01/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
27.00 €CDI : salarié non cadre soumis à la durée légale ou conventionnelle de travail(Word - 30,68 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause de révision de la partie variable du salaire(Word - 16,67 Ko) - 09/01/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause imposant au salarié un chiffre d'affaires minimal(Word - 15,4 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
27.00 €CDI : salarié cadre soumis à un forfait annuel en heures(Word - 32,43 Ko) - 09/01/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
27.00 €CDI : salarié non cadre soumis à une durée supérieure à la durée légale(Word - 34,51 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause sur la création de logiciels(Word - 14,66 Ko) - 09/01/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
27.00 €CDI : salarié cadre soumis à un forfait annuel en jours(Word - 32,01 Ko) - 09/01/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
27.00 €CDI : salarié non cadre soumis à un forfait annuel en heures(Word - 32,43 Ko) - 14/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
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