Dispositif d’avantage social par excellence, le titre restaurant est soumis à des règles qu’il est toujours utile de rappeler.
L’attribution de tickets restaurant, chèque déjeuner, chèque de table… est facultative. Un employeur n’a pas d’obligation de fournir des titres restaurants à ses employés. Il faut cependant qu’il donne la possibilité à ses salariés de déjeuner pendant la pause méridienne, et alors mettre en place une prime déjeuner ou bien disposer d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise.
NB : il est d’usage que l’employeur propose à ses salariés un espace distinct du lieu de travail permettant la prise d’un repas dans de bonnes conditions. A partir de 25 salariés, ce local est obligatoirement pourvu de tables et chaises en nombre suffisant, d’eau potable, d’un frigidaire et d’un micro-onde.
Si vous décidez d’attribuer à vos employés des titres restaurant au lieu de mettre en place par exemple un restaurant d’entreprise (l’article R 4228-19 du code du travail, pour rappel, interdisant aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail) ou une prime de déjeuner, il faut savoir que vous devrez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur faciale.
Soit pour un ticket restaurant d’une valeur de 9 €, une charge de 4,50 € ou 5,40 € pour l’entreprise.
Ceci dit, la participation de l’entreprise aux titres-restaurants des salariés sera exonérée des cotisations de sécurité sociale (dans la limite toutefois d’une charge de 5,52 € par titre en 2019). La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) indique de plus que « l’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel ».
Mais pour une idée plus précise, la valeur faciale moyenne des titres-restaurant émis en 2017 s’établissait à 7,83 Euros. Ce sont ensuite des sociétés spécialisées opérant sur le marché national qui se chargeront de leur impression.
Veuillez noter que bien que les titres-restaurants soient destinés aux salariés de l’entreprise dans leur ensemble (stagiaires et intérimaires compris), ceux-ci ne sont pas tous obligés d’accepter d’en recevoir dans la mesure où l’entreprise leur délivrera une indemnité correspondant à sa participation forfaitaire à l’opération. Par ailleurs, un salarié absent de l’entreprise, c’est à dire en congés, RTT ou en arrêt de travail ne percevra pas de titres restaurants pour ses journées d’absence.
Enfin, les titres restaurants peuvent être distribués sous forme papier ou dématérialisée via une carte ou une application mobile. De plus en plus d’entreprises proposent cette dernière solution. Le titre restaurant dématérialisé prévoit une limite d’utilisation journalière à 19 € et peut être bloqué le dimanche et les jours fériés.
Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la Commission Nationale des Titres-Restaurant depuis leur site web http://www.cntr.fr