Travail de nuit
Période légale du travail de nuit
Tout travail est considéré comme travail de nuit :
- s’il est effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant la plage horaire de minuit et 5 heures,
- si la période considérée débute à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.
Des tranches horaires particulières sont appliquées dans des certains secteurs d’activité spécifiques : médias, spectacle vivant...
Durée du travail de nuit et repos quotidien
- Durée quotidienne : maximum 8 heures consécutives, sauf dérogation par convention ou accord collectif ou après autorisation de l'inspecteur du travail,
- Durée hebdomadaire : maximum 40 heures par semaine, calculées sur la base d'une période de 12 semaines consécutives. La durée peut dans certains cas être portée à 44 heures.
- Repos : 11 heures par jour suivant obligatoirement la période travaillée. Une dérogation peut être donnée par l’inspecteur du travail en cas de travaux urgents.
Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?
C’est un salarié :
- qui réalise de manière habituelle au moins 2 fois par semaine, un minimum de 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit légale,
- ou qui réalise 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs,
- ou qui réalise une durée minimum de travail de nuit fixée par convention ou accord collectif.
Le travail de nuit est interdit aux salariés de moins de 18 ans et les femmes enceintes peuvent demander à en être exclues.
Mettre en place le travail de nuit
Il doit faire l’objet d’une convention ou d'un accord collectif de branche ou d'une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Les accords fixent les conditions : motifs du travail de nuit, horaires et pauses, contreparties pour les salariés, mesures d’amélioration des conditions de travail, responsabilités sociales et familiales, mesures d’égalité femmes-hommes.
Si un accord n’a pu être signé entre les parties, l’employeur peut demander l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Suivi médical du travailleur de nuit
Il est soumis à :
- une visite d’information et de prévention par un professionnel (médecin du travail, infirmier) avant la prise de poste,
- un suivi médical renforcé dont la fréquence est fixée par le médecin du travail.
Refus du travail de nuit
Si le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (garde d'enfants...), le salarié peut refuser et demander un poste de jour. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute ou constituer un motif de licenciement.
Publié en janvier 2017
