mi temps therapeutique
0 votes  |  0/5

Mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif défini par le Code de la sécurité sociale.
 
Il s’agit de la reprise du travail à temps partiel (et pas nécessairement à mi-temps), d’un salarié, après un arrêt de travail pour une maladie professionnelle ou non ou un accident du travail.
Le salaire versé par son employeur est complété par des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
 
Les étapes de la mise en place du mi-temps thérapeutique
1. Le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel ainsi que la durée d’activité conseillée.
2. Le salarié remet un volet de la reprise de travail à la CPAM et un à son employeur.
3. L’employeur, s’il accepte la proposition du médecin, adresse à la CPAM une attestation où figurent son accord sur le principe, le poste occupé et le salaire.
4. La CPAM fixe alors le montant des indemnités journalières et la durée de leur versement.
5. Le salarié se présente à une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.
6. Si le médecin du travail déclare le salarié en capacité de reprendre à temps partiel, l’employeur et le salarié s’accordent sur les horaires à mettre en place.
7. A la reprise du salarié, l’employeur informe la CPAM en lui adressant une attestation de salaire.
 
Durée du mi-temps thérapeutique
Les indemnités journalières sont versées pendant 12 mois maximum, sauf cas particuliers relatifs à l’accident ou à la maladie professionnelle du salarié.
 
 

Retour au glossaire Obtenir un devis
acompte | contrat de travail | prime d anciennete | solde de tout compte | cout externalisation paie