certificat de travail
2 votes  |  4.5/5

Certificat de travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre au salarié lorsque le contrat de travail de ce dernier est expiré.
Il est obligatoire, quels que soient la durée du contrat et le motif du départ (fin de contrat, licenciement, démission, départ à la retraite).
 
 
Mentions à porter sur le certificat de travail
 
Pour être valable, ce document doit porter toutes les informations suivantes : 
 
- l'identité et l’adresse de l'employeur ainsi que celles du salarié,
- la date de l’entrée  du salarié dans l’entreprise et la date de sa sortie, préavis compris,
- lorsque le salarié a occupé plusieurs emplois : leur liste exhaustive, leur nature et les dates précises d’occupation de ces emplois,
- le nombre d'heures acquises et non utilisées au titre de son droit individuel à la formation (Dif) et le nom de l'organisme compétent pour verser cette somme en cas de formation du salarié après son départ,
- le maintien gratuit de la couverture santé du salarié pendant toute la période de chômage.
 
Ce certificat porte la date de sa remise au salarié, le lieu de sa rédaction et la signature de l’employeur.
 
Le certificat de travail est un des documents avec lequel le salarié quitte l’entreprise, comme le solde de tout compte et  l’attestation Pôle emploi.
 
 

Retour au glossaire Obtenir un devis
attestation pole emploi ex assedic | gestion de la paie | salaire brut | travail a temps partiel | audit gratuit paie