indemnites de deplacement
0 votes  |  0/5

Indemnités de déplacement

L’employeur doit  verser des indemnités forfaitaires de déplacement à certains salariés devant travailler régulièrement à l’extérieur de l’entreprise.
 
Indemnités de déplacement et exonération
 
Ces indemnités sont exonérées de charges sociales selon un barème réévalué au 1er janvier de chaque année.
 
Quelles indemnités de déplacement ?
 
On distingue les indemnités pour petits déplacements et les indemnités pour grands déplacements.
 
- Les petits déplacements :
 
Les salariés concernés sont ceux des secteurs du travail temporaire, des travaux publics et du bâtiment.
La limite d’exonération des indemnités qui leur sont versées tient compte des distances aller-retour parcourues chaque jour pour se rendre sur le lieu de la mission ou le chantier.
Si le salarié ne peut rentrer prendre son repas à son domicile ou à son lieu de de travail habituel, il perçoit une indemnité repas, exonérée elle aussi selon un barème en vigueur.
 
- Les grands déplacements :
 
L’indemnité est destinée à couvrir les dépenses de nourriture et de logement des salariés en déplacement en métropole, en Outre-mer ou à l’étranger qui ne peuvent rentrer chaque jour pour les raisons suivantes :
 
- la distance entre le lieu de résidence et lieu de travail effectif est supérieure ou égale à 50 km (aller),
- les transports en commun ne permettent pas de couvrir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (aller).
Si ces deux critères ne sont pas réunis, l’employeur peut néanmoins démontrer que des facteurs objectifs empêchent le salarié de regagner son domicile (horaires de travail, modes de transport...)
 
Les limites d’exonérations des indemnités hors métropole :
 
- sont fixées par référence aux indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire en Outre-mer et à l’étranger,
 
- subissent des abattements après 3 mois de mission (consécutifs ou non) et dans la limite de 4 ans.
 
 

Retour au glossaire Obtenir un devis
avance | contrat de travail | preavis | solde de tout compte | cout externalisation paie