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Contrats de travail & notices

Types de contrats :
15.00 €Clause sur la mensualisation des heures travaillées : pour salarié travaillant au-delà de la durée légale(Word - 17,82 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle(Word - 16,75 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause imposant au salarié un chiffre d'affaires minimal(Word - 15,42 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Obligation de non-concurrence (en l’absence de disposition conventionnelle sans clause de renonciation)(Word - 19,04 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause de révision de la partie variable du salaire(Word - 16,5 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Obligation de non-concurrence (en l’absence de disposition conventionnelle avec clause de renonciation)(Word - 22,16 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Obligation de non-concurrence (en présence d’une disposition conventionnelle)(Word - 20,32 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause "secret professionnel"(Word - 15,26 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause imposant au salarié des objectifs minimaux(Word - 15,58 Ko) - 19/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
15.00 €Clause sur la restitution et l'usage du matériel de l'entreprise(Word - 16,59 Ko) - 17/03/2016 Voir l'aperçu Ajouter à ma sélection
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