attestation employeur mensuelle aem
4 votes  |  1.5/5

Attestation employeur mensuelle (AEM)

L’Attestation employeur mensuelle (AEM) est le formulaire délivré aux intermittents du spectacle par les professionnels qui les emploient.
 
Quels sont les intermittents concernés par l’AEM ?
Ce sont les artistes et les techniciens embauchés en « contrats d’usage » (CDD la plupart du temps).
 
Utilisation de l’AEM
- Par les employeurs : ils doivent remplir une AEM par intermittent employé, au moment du versement mensuel de leurs cotisations au Centre National de recouvrement Cinéma-Spectacle (CNCS).
- Par les intermittents : l’AEM (ou les AEM s’ils ont eu plusieurs contrats en un mois) leur servent d’attestation employeur pour faire valoir leurs droits à l’assurance chômage.
 
Comment fonctionne l’AEM ?
L’employeur doit établir une AEM par production. S’il fait travailler un intermittent sur plusieurs productions dans le même mois, il doit remplir une AEM pour chaque production.
L’employeur remplit l’AEM :
- avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération,
- via le site internet Pôle Emploi-spectacles, ou son logiciel de comptabilité ou encore télécharger le formulaire et l’adresser au CNCS sous forme de papier.
Il en remet obligatoirement un exemplaire au salarié.
 
Quelles informations comporte l’AEM ?
Les renseignements concernant :
- l’employeur : raison sociale, numéro de SIRET, code NAF…,
- le salarié : état civil, numéro NIR...
- la prestation : emploi occupé, date d’embauche, nombre de jours, d’heures ou de cachets, fin du contrat…
 
Les différentes formes d’AEM
Elles sont de trois sortes :
- l’AEM initiale, qui correspond au début du contrat de travail (1er mois),
- l’AEM complémentaire, si le contrat dure plus d’un mois,
- l’AEM rectificative, servant à régulariser un contrat en cas de changement (de durée par exemple).
 
L’AEM ne constitue qu’une seule formalité légale parmi celles dont doit s’acquitter l’employeur d’un intermittent du spectacle.
 

Retour au glossaire Obtenir un devis
avance | convention collective | jours ouvrables | solde de tout compte | cout externalisation paie