taxe sur les vehicules de societe tvs
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Taxe sur les véhicules de Société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) s’applique pour les voitures particulières destinées au transport de passagers ou à usage multiple, dont principalement le transport de personnes.
Son application est soumise à certaines conditions.
 
Qui est redevable de la TVS ?
Toute société à but lucratif, à condition de posséder son siège social ou un établissement en France.
En revanche, les personnes morales sans but lucratif n’étant pas constituées sous forme de société (associations, sociétés sportives) ne sont pas concernées.
 
Pour quels véhicules la TVS est-elle payable ?
Les véhicules destinés au transport des personnes, définis par la loi comme étant :
- ceux de la catégorie « voitures particulières » (mention « VP » sur la carte grise),
- ceux à usage multiple de la catégorie N1 de la classification européenne (mention « camionnette » ou « CTTE » sur la carte grise). Ils sont équipés de plusieurs rangs de places assises et sont utilisés pour transporter des voyageurs et leurs bagages.
Ces véhicules doivent répondre aux conditions suivantes :
- être possédés, loués ou mis à disposition de la société, et utilisés en France, et cela quel que soit leur pays d’immatriculation,
- ou être immatriculés au nom de l’entreprise en France,
- ou être possédés ou loués par les salariés, associés ou dirigeants, si l’entreprise leur rembourse des frais kilométriques.
Des exonérations sont appliquées dans certaines conditions définies par la loi.
 
Calcul de la TVS
Elle est calculée chaque trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés, utilisés ou loués plus de trente jours au 1er jour du trimestre.
Son montant dépend de deux composantes :
- soit le taux d’émission de CO2, soit la puissance fiscale (selon la date de possession ou la date de mise en circulation),
- les émissions de polluants atmosphériques (dépendant du type de carburant).
 
Le tarif est pondéré par un coefficient, déterminé en fonction des kilomètres remboursés par l’entreprise à ses salariés ou dirigeants.
Un abattement peut également être pratiqué pour les véhicules possédés ou loués par ses salariés ou dirigeants.
 

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