repos hebdomadaire
1 votes  |  5/5

Repos hebdomadaire

Tout salarié doit bénéficier d’au moins 24 heures consécutives de repos hebdomadaire. Ce repos se cumule avec le repos quotidien fixé à 11 heures consécutives par le code du travail.
Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche, sauf si l’entreprise fait l’objet d’une dérogation.
 
Repos hebdomadaire suspendu, différé ou réduit
Certaines circonstances exceptionnelles ont des conséquences sur le repos hebdomadaire.
- Le repos hebdomadaire peut être suspendu pour :
·         des travaux urgents (mesures de sauvetage, prévention d’accidents imminents ou réparation urgente de matériel, d’installations ou de bâtiments de l’entreprise),
·         le chargement et le déchargement dans les ports et débarcadères,
·         les entreprises traitant des matières périssables ou en surcroît exceptionnel de travail,
·         les gardiens et concierges d’industries et de commerces.
 
- Le repos hebdomadaire peut être différé pour :
  • les activités saisonnières,
  • les industries travaillant en continu,
  • les travaux relevant de la défense nationale.
 
- Le repos hebdomadaire peut être réduit pour le nettoyage des locaux industriels et les travaux de maintenance devant se faire le jour de repos des utilisateurs.
 
Repos hebdomadaire pour les moins de 18 ans
Ils doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogation. A partir de 16 ans, ils peuvent être soumis à des dérogations si la spécificité de leur activité le justifie. Dans ce cas, ils ont droit à 36 heures consécutives de repos.
Les conditions d'application de ces dérogations sont définies par convention ou accord collectif de travail étendu (ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement).
 
 
Publié en octobre 2016

Retour au glossaire Obtenir un devis
attestation pole emploi ex assedic | conges payes | registre du personnel | travail a temps partiel | externalisation paie pme