Promesse d'embauche
Forme d’une promesse d’embauche
Il est recommandé de la faire sous forme de document écrit pour éviter tout litige ultérieur : lettre, fax ou email. Elle vaudra alors contrat de travail à condition de préciser obligatoirement :
- le nom du futur salarié,
- le poste qu’il occupera,
- la date de son entrée en fonction.
En l’absence de ces informations, la loi considère qu’il s’agit d’une offre d’emploi qui n’engage pas l’employeur.
Le document peut également mentionner le salaire et d’autres précisions que l’employeur jugera utiles.
Respect de la promesse d’embauche
- Le non-respect par l’employeur est considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut faire appel au conseil des prud’hommes pour demander des dommages et intérêts et une indemnité de préavis.
- Le non-respect de l’engagement par le salarié peut lui valoir de verser des dommages et intérêts à l’employeur.
Toutefois, elle peut être rompue d'un commun accord entre l’entreprise et le candidat.
Publié en septembre 2016
