opca organisme paritaire collecteur agree
0 votes  |  0/5

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé

Qu’est-ce qu’un OPCA ?
Il s’agit d’une structure agréée par l’État, chargée de gérer le financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises privées.
 
Les entreprises qui le souhaitent lui délèguent la gestion de leur formation. En contrepartie, elles lui versent tout ou partie de la contribution obligatoire à laquelle elles sont assujetties par la loi, en fonction de leur masse salariale et de leur taille.
 
L’OPCA bénéficie du statut d’association à but non lucratif, avec un conseil d’administration composé paritairement de membres de syndicats de salariés et d’employeurs.
 
Comment fonctionne un OPCA ?
- Il collecte tout ou partie des taxes à la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes,
- il redistribue les fonds collectés aux bénéficiaires des formations,
- il conseille les entreprises, les aide à élaborer leurs plans de formation,
- il s’assure de la qualité des formations dispensées.
 
A partir de 2016, les OPCA pourront prendre en charge, pendant une durée maximale de deux ans, les coûts de formation des entreprises connaissant de graves difficultés économiques conjoncturelles. Les modalités seront précisées par des accords d'entreprise.
 
L’agrément des OPCA
Les OPCA sont agréés par le Ministère du Travail, sous certaines conditions.
Il existe plusieurs types d’OPCA :
- les OPCA collectant pour une ou plusieurs branches d’activité,
- les OPCA interprofessionnels, pour les entreprises n’étant pas tenues de verser à un OPCA de branche.
- les OPACIF ont en charge la collecte et la gestion des fonds du Congé individuel de formation (CIF).
Le Fongecif est un OPACIF qui peut également financer les bilans de compétences et les VAE.
 

Retour au glossaire Obtenir un devis
certificat de travail | conges payes | registre du personnel | salaire net | cout externalisation paie