Groupement d'employeurs
C’est la réunion de plusieurs entreprises souhaitant mutualiser une main d’œuvre qualifiée que chacune, individuellement, n’aurait pas les moyens d’employer à plein temps. Cette structure recrute un ou plusieurs salariés qu’elle met à la disposition de ses membres, en fonction de leurs besoins.
Pourquoi créer un groupement d’employeurs ?
- Créer un emploi stable pour un salarié dont les compétences sont utiles aux membres,
- maintenir l’emploi d’un salarié, lorsque son entreprise d’origine ne peut plus le prendre en charge,
- disposer de la personne nécessaire pour des travaux saisonniers, sur des périodes décalées,
- bénéficier d’une main d’œuvre supplémentaire en cas de besoin,
- dans certaines conditions, remplacer un salarié devant suivre une formation.
Comment se forme un groupement d’employeurs ?
Toute personne physique ou morale assujettie à une convention collective, quelle que soit son activité ou sa forme juridique, ainsi que des collectivités territoriales peuvent créer en groupement d’employeurs.
Il s’agit d’une organisation à but non lucratif (association loi 1901 ou coopérative), au service des employeurs qui en font partie.
Formalités de création
Le groupement d’employeurs doit :
- constituer une structure pour l’accueillir,
- établir un statut et la liste de ses adhérents,
- se déclarer auprès de la Dirrecte dans lequel il a son siège,
- informer les représentants du personnel de chaque entreprise concernée de sa création et de sa nature.
Missions et fonctionnement d’un groupement d’employeurs
- Le groupement est l’employeur des salariés,
- Il peut également jouer le rôle de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
- Statut des salariés : ils relèvent d’un seul employeur (le groupement) et sont liés par un contrat à durée indéterminée (CDI), écrit, stipulant la liste des entreprises pour lesquelles ils peuvent être amenés à travailler, leurs conditions d’emploi et de rémunération. Lors de leur détachement, ils bénéficient des mêmes conditions de travail et des mêmes avantages que les salariés des entreprises qui les accueillent.
- Convention collective : si les entreprises membres ne sont pas rattachées à une même convention collective, elles doivent choisir ensemble la convention collective applicable aux salariés du groupement.
Contrairement à une société de travail intérimaire, le groupement est une structure non commerciale. Elle ne peut pas mettre ses salariés à la disposition d’entreprises non adhérentes.
Publié en octobre 2017
