discrimination a l embauche
0 votes  |  0/5

Discrimination à l'embauche

Tout employeur qui recrute choisit librement le candidat qui lui semble le mieux convenir au poste proposé. Toutefois, la loi lui interdit d'écarter une personne pour un motif à caractère discriminatoire.

Qu'est-ce qu'un motif discriminatoire ?
L'employeur est tenu de respecter la vie privée du candidat. A ce titre, il ne peut lui demander que des informations susceptibles de démontrer sa capacité à tenir l'emploi pour lequel il postule.

Un motif discriminatoire de refus d'embauche, est un motif relatif :
- au sexe, à l'âge, à la situation de famille, à l'apparence physique, à l'état de santé ou au handicap (sauf inaptitude constatée par la médecine du travail),
- à l'origine ethnique, au nom de famille, au lieu de résidence,
- aux opinions politiques ou activités syndicales, aux convictions religieuses et à la vie privée.

Cas de refus d'embauche autorisés :
Certaines exigences professionnelles ou conditions particulières peuvent justifier un refus d'embauche, notamment :
- dans le milieu artistique ou le mannequinat, pour des postes requérant des candidats d'un sexe plutôt que d'un autre. Exemples, tenue d'un rôle féminin ou masculin, présentation de collections de vêtements,
- pour des postes pouvant présenter un risque objectif pour la santé ou la sécurité de certaines personnes,
- pour des travaux dangereux interdits au personnel féminin ou aux jeunes en-dessous d'un certain âgge.

Quel recours en cas de discrimination à l'embauche ?
La personne qui se considère victime de discrimination dispose de plusieurs recours pour poursuivre l'employeur :
- déposer plainte,
- saisir l'inspection du travail,
- saisir le défenseur des droits (La Halde) qui l'assitera dans ses démarches,
- saisir la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec)

Si la discrimination est avérée, l'employeur risque une peine de prison ferme et une amende.

Retour au glossaire Obtenir un devis
certificat de travail | externalisation de la paie | heures complementaires | solde de tout compte | externalisation paie pme