decompte individuel de la duree du travail
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Décompte individuel de la durée du travail

L’employeur est tenu de tenir le décompte individuel de la durée du travail des salariés, dans certaines conditions.


Décompte de la durée de travail obligatoire
- Quand les horaires du travail sont particuliers : travail par relais, aménagement sur plusieurs semaines...)
- quand les horaires sont individualisés,
- si les salariés ont réalisé des heures supplémentaires ouvrant droit à une contrepartie (repos compensateur) ou à un allègement des cotisations,
- si les salariés ont effectué des heures d’astreinte,
- pour les salariés à temps partiel.
 
Pas de décompte de la durée du travail quand :
- l’entreprise applique un horaire collectif sans aménagement du temps de travail,
- pour les salariés travaillant en forfait heures et jours.
 
Que contient le décompte individuel ?
- soit la durée quotidienne du temps de travail,
- soit les plages horaires, en précisant les coupures et les temps de pause.
Certaines périodes non travaillées entrent dans le temps de travail effectif : heures de délégation d’un représentant du personnel, formation prise sur le temps de travail.


Quelle forme prennent les documents du décompte ?
La forme est libre : registre, livre, ou support informatique.
L’employeur doit établir un décompte journalier ainsi qu’un récapitulatif hebdomadaire.
 
Qui possède un droit d’accès au décompte ?
- le salarié pour le décompte qui le concerne,
- les délégués du personnel,
- l’inspecteur du travail,
- les agents de contrôle de la Sécurité sociale et des impôts.
 
Le refus de présenter ces documents est une infraction passible d’une amende.
 
Publié en septembre 2017
 

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